Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet stitchbienne.ch et définissent les droits et obligations de Stitch SNC (ci-après « Stitch ») et de ses clients.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site stitchbienne.ch sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, transmission ou distribution, totale ou partielle, du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de Stitch.

La copie ou l'utilisation de ces éléments ne confère aucun droit de propriété ou d'utilisation sur ceux-ci.

Le client peut passer commande sur le site Internet stitchbienne.ch.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

Choix des produits et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Saisie des informations du client et de livraison

Acceptation des présentes CGV

Confirmation de la commande

Paiement de la commande

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Stitch.

Stitch confirme la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

Stitch se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations manifestement erronées ou incomplètes, d'indisponibilité d'un produit ou de tout autre motif légitime.

Les informations communiquées par le client lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, relèvent de sa seule responsabilité. Stitch ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une adresse incorrecte, incomplète ou obsolète fournie par le client.

Les descriptions et caractéristiques des produits sont établies sur la base des informations communiquées par les fournisseurs.

Les photographies présentées sur le site sont données à titre indicatif. Des différences de teinte, de finition, de texture ou d'apparence peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue, de l'affichage de l'écran utilisé ou de variations propres aux produits.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Pour toute question concernant un produit, le client peut contacter Stitch avant de passer commande.

Stitch se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits ainsi que les caractéristiques ou disponibilités de ceux-ci.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, un produit indiqué comme disponible au moment de la commande peut devenir indisponible après la validation de celle-ci.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Stitch en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou le remboursement du produit concerné.

En cas d'annulation de la commande pour cause d'indisponibilité, les montants effectivement versés pour les produits concernés sont remboursés au client.

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les prix affichés incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Le paiement est effectué en francs suisses, quelle que soit la monnaie utilisée par le client pour son compte bancaire.

Les offres promotionnelles, rabais et soldes sont valables pendant la durée indiquée sur le site ou jusqu'à épuisement des stocks.

Le paiement en ligne est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le site.

Le montant total de la commande est débité au moment du paiement.

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus du paiement, d'absence de provision ou de problème lors de la transaction, Stitch se réserve le droit d'annuler la commande.

Les produits restent la propriété de Stitch jusqu'au paiement complet de la commande.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison fournies. Stitch ne peut être tenue responsable des retards, retours, pertes ou frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au client sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent notamment varier en fonction du volume de commandes, des disponibilités des produits, du transporteur, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de la volonté de Stitch.

Une fois la commande remise au transporteur, Stitch ne maîtrise plus les conditions d'acheminement et de distribution de l'envoi.

Le client peut suivre son envoi sur le site de la Poste avec son numéro de suivi.

En cas de retard important, de perte présumée ou de contestation de la livraison, Stitch peut effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher l'envoi ou de clarifier sa situation.

Lorsqu'un transporteur indique qu'un envoi a été livré à l'adresse indiquée par le client, mais que celui-ci déclare ne pas l'avoir reçu, Stitch peut demander au client de confirmer par écrit la non-réception de l'envoi et transmettre cette déclaration au transporteur dans le cadre d'une demande de recherche ou de contestation de distribution.

Si le transporteur confirme que l'envoi a été correctement distribué à l'adresse indiquée par le client, la livraison est considérée comme effectuée, sous réserve des droits légaux applicables et d'une éventuelle erreur de distribution imputable au transporteur.

Lorsqu'une erreur de distribution, une perte ou une détérioration est constatée et engage la responsabilité du transporteur, Stitch peut effectuer les démarches nécessaires auprès de celui-ci. Les éventuelles indemnisations sont soumises aux conditions et limites de responsabilité applicables au transporteur et au mode d'expédition choisi.

Pour les envois nécessitant une sécurité particulière, le client peut contacter Stitch avant la commande afin de convenir, lorsque cela est possible, d'un mode d'expédition avec signature ou d'une prestation complémentaire adaptée.

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception et à signaler à Stitch dans les meilleurs délais toute erreur, article manquant, dommage visible ou différence importante par rapport à la commande.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à info@stitchbienne.ch, accompagnées si nécessaire de photographies permettant de constater le problème.

Les défauts cachés restent soumis aux dispositions légales applicables du Code des obligations suisse.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le client bénéficie impérativement en vertu du droit suisse.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

Sauf disposition contraire expressément indiquée par Stitch, une commande validée ne peut donc pas être annulée unilatéralement par le client pour convenance personnelle.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits du client en cas de défaut du produit, de non-conformité ou dans les autres cas prévus par la législation applicable.

Les données nécessaires au traitement des commandes sont enregistrées et traitées par Stitch conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison et communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes.

Les données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires nécessaires au traitement de la commande, notamment aux prestataires de paiement, aux services informatiques et aux entreprises chargées de la livraison.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires sans le consentement nécessaire du client.

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l'analyse de son utilisation ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur, conformément aux informations communiquées sur le site.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou, lorsque la législation le permet, la suppression de ses données personnelles en contactant Stitch à l'adresse info@stitchbienne.ch.

Stitch traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales de Stitch.

Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque la législation impose une durée de conservation.

Les informations relatives à la newsletter et aux communications commerciales sont traitées conformément au consentement donné par le client. Le client peut se désinscrire à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications concernées.

Stitch met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur expédition.

Stitch ne peut toutefois être tenue responsable des perturbations, retards ou interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de problèmes techniques, de défaillances de prestataires, de retards de transport ou d'événements extraordinaires.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de Stitch ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Une solution amiable doit être recherchée avant toute procédure judiciaire.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le for juridique est déterminé conformément aux règles de compétence prévues par le droit suisse

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.